Code du médicament et de la pharmacie/ Français

Code du médicament et de la pharmacie / Arabe

Dahir du 14 janvier 1950: Fabrication-vente-distribution

Dahir du 14 Janvier 1950 (24 Rebia I 1369) réglementant la fabrication, la vente et la distribution des vaccins, des sérums thérapeutiques et de divers produits biologiques.

Dahir n° 1-06-153 portant promulgation de la loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets...

- Décrets

Décret n° 2-05-1474 / 25 novembre 2005 modifiant et complétant le décret n° 2-76-266 du 17 joumada I 1397 (6 mai 1977) relatif à l'agrément à l'autorisation de débit des spécialités pharmaceutiques et à la publicité des médicaments spécialisés à l'officine et des spécialités pharmaceutiques.

Décret n° 2-81-561 du 15 joumada I 1403 (1 er mars 1983) modifiant le décret n° 2-76-266 du 17 joumada I 1397 (6 mai 1977) relatif à l'agrément, à l'autorisation de débit des spécialités pharmaceutiques et à la publicité des médicaments spécialisés à l'officine et des spécialités pharmaceutiques.

Décret n° 2-90-786 du 28 rebia II 1414 (15 octobre 1993) modifiant le décret n° 2-76-266 du 17 joumada I 1397 (6 mai 1977) relatif à l'agrément, à l'autorisation de débit des spécialités pharmaceutiques et à la publicité des médicaments spécialisés à l'officine et des spécialités pharmaceutiques

Décret n° 2-00-411 du 19 rabii I 1421 (22 juin 2000) portant institution d'un visa sanitaire pour l'importation des spécialités pharmaceutiques et des matières premières actives destinées exclusivement à un usage pharmaceutique.

Décret 2-76-266: l'agrement à l'autorisation de débit des spécialités pharmaceutique et à la publicité des médicaments.

Circulaire N° 3 DMP DU 28 JAN 1997 ( Commission nationale consultative de pharmaco-toxico-réacto-matériovigilance et essais thérapeutiques

- Arrêtés

Arrêté de la ministre de la santé n°2092-11 du 30 chaabane 1432 ( 1er août 2011) BO du 15 09 2011
Définissant les fonctions technique des directeurs techniques et des directeurs commerciaux exerçant dans les établissements pharmaceutiques

Arrêté viziriel du 3 février 1953: Eau minérale

Arrêté fixant les tarifs des frais médicaux...matière d’AT Arrêté du ministre de la santé publique n° 465-69 du 18/09/1969 (18 septembre 1969) fixant, en vue de leur homologation, le mode de calcul des prix des spécialités pharmaceutiques fabriquées et conditionnées au Maroc et destinées à l’usage de la médecine humaine ou vétérinaire et déterminant le stock de sécurité devant être constitué par les fabricants.

Arrêté du ministre de la santé publique n° 2365-93 du 16 joumada II 1414 (1er décembre 1993) fixant le mode de calcul des prix des spécialités pharmaceutiques d’origine étrangère admises à l’importation et destinées à l’usage de la médecine humaine et vétérinaire et déterminant le mode de déclaration de prix ainsi que le stock de sécurité devant être constitué par les importateurs.
Stocks de sécurité des médicaments: Arrêté du ministre de la santé n° 263-02 du 30 rabbi 1423 ( 12 juin 2002) relatif aux stocks de sécurité des médicaments ( B.O. du 18 juillet 2002 )

- Circulaires

Circulaire n°7 DMP (Dispositifs médicaux)

Circuaire n°8 DMP (Réglementation de la publicité des médicaments)

Circulaire n°42 (Modalités de détention, de collecte et de transport des médicaments périmés, avariés on détériorés en vue de leur destruction.)

Circulaire n°46 DMP (Modalités d'approvisionnement )

Circulaire n°48 DMP 24 08-1999: mise en place d'un système de contrôle de qualité des principes actfs

Circulaire n°49 (demande d'autorisation de débit...spécialité)

Circulaire n°3544 F/I ( Acide acétique/Procédé spécial de dénaturation)

Publicité illégale des spécialités pharmaceutiques

Circulaire: 4994 / 410 du 10 mars 2006 Lutte contre la contrefaçon / mesures aux frontières

Circulaire 5051/41 du 29 mai 2007: Mesures aux frontières pour lutter contre la contrefaçon

Circulaire N°: 4662/ 311: Listes exhaustives actualisées des laboratoires pharmaceutiques agréés à importer des médicaments, des matières premières et des emballages destinés au conditionnement des médicaments à usage humain et vétérinaire.

Procédure d'enregistrement des dispositifs médicaux: conformément à la circulaire n° 7 du 19 février 1997

Lettre circulaire N°20: Commercialisation de médicaments à usage dentaire en dehors du circuit pharmaceutique légal . (1 juin 2005)

Circulaire N° 12 DMP/21/CVP du 09 oct.2008 Publicité relative aux médicaments

Circulaire de la DMP concernant l'azythromicine et le métoclopramide

 

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